# Allo SXM — Conditions générales de vente (projet français)

**Version de travail : 16 novembre 2026 — document à valider avant ouverture des ventes réelles.**
Ces conditions sont rédigées en français. Aucune version anglaise n’est publiée à ce stade.

> Le checkout disponible à ce jour est PayPal Sandbox. Il ne réalise aucun encaissement réel et ne livre aucune eSIM. Le parcours de test et les présentes conditions ne constituent pas une offre de vente commerciale.

## 1. Vendeur et contact

Le service Allo SXM est exploité par ATHOM CONNECT, société par actions simplifiée au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le numéro 131 934 440, dont le siège social est situé 301 lotissement Les Terres Basses, 97150 Saint-Martin. Contact : [contact@athom-connect.com](mailto:contact@athom-connect.com).

## 2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions décrivent les règles envisagées pour la commande en ligne des forfaits de données eSIM Allo SXM. Elles ne s’appliqueront aux ventes qu’après validation et publication d’une version définitive, et après ouverture du paiement réel. Elles ne remplacent pas les informations précontractuelles qui seront présentées pour chaque offre.

## 3. Offres et caractéristiques

Les offres présentées sur le site indiquent la durée, le volume de données et les destinations annoncées. Le service est destiné aux données mobiles et n’inclut pas, sauf mention expresse, de numéro de téléphone, appels ou SMS. Les conditions de couverture, réseaux utilisés, activation, compatibilité, durée de validité, consommation et éventuelles limites seront précisées pour chaque offre avant toute vente.

Le client doit vérifier que son appareil est compatible eSIM, désimlocké et connecté à Internet au moment de l’installation. L’installation et l’activation sont réalisées selon les instructions transmises avec le profil eSIM.

## 4. Prix et TGCA

Les prix proposés dans toutes les devises incluent la TGCA au taux de 4 %. Le montant total à payer et le détail des éventuelles réductions et taxes sont présentés avant la validation du paiement. La part de TGCA est indiquée sous la mention « dont 4 % TGCA ». Le traitement fiscal et la territorialité des ventes doivent être confirmés avant l’ouverture commerciale.

Les codes promotionnels valides sont appliqués selon leurs conditions et avant le calcul du montant final. Le prix confirmé au moment de la commande est celui qui figure dans la confirmation et la facture.

## 5. Commande et acceptation

Le client sélectionne une offre, renseigne les informations demandées, choisit sa devise et vérifie le récapitulatif. Avant de poursuivre vers le paiement, il doit cocher une case distincte attestant qu’il accepte les présentes CGV. La date, la version des CGV et la langue de l’acceptation sont conservées avec la commande.

La commande ne devient définitive qu’après confirmation du paiement par le prestataire de paiement. Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse e-mail renseignée. Le client est responsable de l’exactitude de cette adresse.

## 6. Paiement

Le paiement est traité par le prestataire affiché lors de la commande. ATHOM CONNECT ne reçoit pas les données complètes de carte bancaire. Les moyens de paiement proposés peuvent dépendre du pays, du compte, de l’appareil et de l’éligibilité du client.

## 7. Livraison numérique

Après confirmation du paiement, le profil eSIM et les instructions d’installation sont envoyés par voie électronique à l’adresse indiquée. Le délai de livraison, les modalités de réémission et la procédure à suivre en cas d’échec seront précisés avant la vente. Le QR code de commande utilisé pendant la phase de test ne constitue pas un profil eSIM et n’ouvre aucun accès mobile.

## 8. Rétractation, annulation et remboursement

Les règles applicables au droit de rétractation pour les contenus et services numériques seront précisées avant l’ouverture des ventes, avec les choix et reconnaissances éventuellement requis au moment de la commande. Aucune renonciation au droit de rétractation n’est recueillie par la seule acceptation des présentes CGV.

Les modalités d’annulation, de remboursement en cas de profil non livré ou inutilisable, et de traitement d’un paiement en double seront communiquées avant toute vente réelle. Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables.

## 9. Garanties et assistance

Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques ne sont pas exclues par les présentes conditions. Pour une difficulté relative à une commande, à l’installation ou à la livraison, le client peut écrire à [contact@athom-connect.com](mailto:contact@athom-connect.com), en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème.

## 10. Disponibilité et responsabilité

ATHOM CONNECT met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du site et la livraison du service. La qualité et la disponibilité du réseau mobile dépendent également des opérateurs et de la couverture locale. Aucune clause ne limite les droits ou la responsabilité qui ne peuvent légalement être exclus.

## 11. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au support sont traitées conformément à la [politique de confidentialité Allo SXM](/confidentialite/). L’acceptation des présentes CGV ne vaut pas consentement à la prospection commerciale, laquelle fait l’objet d’un choix séparé lorsqu’elle est proposée.

## 12. Réclamations et médiation

Le client est invité à contacter ATHOM CONNECT pour rechercher une solution amiable à toute difficulté. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent et les modalités de saisine seront publiées avant l’ouverture des ventes concernées.

## 13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur. Les règles légales déterminent la juridiction compétente. Le consommateur conserve les protections impératives prévues par la loi de son pays de résidence habituelle lorsqu’elles sont applicables.

## 14. Modification des CGV

La version applicable à une commande est celle présentée au client et acceptée au moment de celle-ci. Toute mise à jour ultérieure s’applique aux commandes futures et ne modifie pas la version acceptée pour une commande déjà passée.

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**État du document : projet.** Avant de passer en production, confirmer notamment l’assujettissement et la territorialité de la TGCA, la qualification du service eSIM, les règles de rétractation et garanties numériques, les modalités de livraison et de remboursement, ainsi que le médiateur de la consommation.
